Les impôts sont-ils plus élevés en Suisse ou aux États-Unis ? Une comparaison fondée sur des données

EN BREF : La Suisse applique généralement des impôts sur le revenu moins élevés qu’aux États-Unis, en particulier pour les contribuables à hauts revenus, avec des taux d’imposition combinés oscillant souvent entre 25 et 36 %, contre plus de 50 % dans certains États américains à forte fiscalité. Bien que la charge fiscale globale de la Suisse soit similaire à celle des États-Unis (environ 27 à 29 % du PIB), elle est plus favorable aux particuliers fortunés en raison de l’absence d’impôt fédéral sur les plus-values du patrimoine privé, de l’absence d’impôt fédéral sur les successions et d’un taux de TVA faible. La Suisse impose également des cotisations obligatoires à la retraite et une assurance maladie privée, ce qui augmente les dépenses obligatoires globales mais offre une épargne-retraite directe et une couverture santé indépendante. Les différences fiscales peuvent varier considérablement selon le lieu de résidence, les résidents de cantons à faible fiscalité tels que Zoug ou Schwyz payant souvent nettement moins que ceux d’États comme la Californie ou New York.

 

Comment se comparent les charges fiscales globales de la Suisse et des États-Unis ?

 

The most commonly cited indicator for measuring a country’s total tax burden is the “tax-to-GDP” ratio, which expresses the government’s total tax revenue as a percentage of gross domestic product. According to OECD statistics on government revenue, Switzerland’s “tax-to-GDP” ratio ranges from about 28% to 29%, while that of the United States ranges from about 27% to 28%. The figures for the two countries are generally very similar.

Ce constat surprend bon nombre de personnes qui partent du principe que la Suisse doit avoir une fiscalité nettement moins lourde, compte tenu de sa réputation en matière de confidentialité bancaire et de ses faibles taux d’imposition sur le revenu. Cela s’explique par le fait que la Suisse perçoit moins de recettes au titre de l’impôt sur le revenu, mais compense cette perte par des cotisations obligatoires à la sécurité sociale, des impôts cantonaux et des redevances liées à l’utilisation de certains services, qui n’apparaissent pas toujours dans les comparaisons fiscales classiques.

« La comparaison entre la charge fiscale et le PIB constitue le point de départ le plus honnête pour ce débat. La Suisse et les États-Unis prélèvent une part similaire du revenu national sous forme d’impôts. La différence réside dans la manière dont ces impôts sont structurés, dans leur répartition au sein de la distribution des revenus et dans ce que les citoyens reçoivent en contrepartie. La Suisse impose les revenus à des taux plus bas et n’impose pas du tout les plus-values ; les États-Unis imposent les revenus à des taux plus élevés, mais ne prélèvent aucune cotisation obligatoire d’assurance maladie privée. »

VÉRIFICATION DES FAITS : Les statistiques de l’OCDE sur les recettes publiques suivent chaque année l’évolution du ratio des recettes fiscales par rapport au PIB dans 38 pays membres. Le ratio de la Suisse est disponible à l’adresse oecd.org/tax/revenue-statistics.htm. Les données relatives aux États-Unis proviennent de la division « Statistics of Income » de l’IRS, à l’adresse irs.gov/statistics.

 

Comment évoluent les taux d’imposition sur le revenu en fonction des tranches de revenus ?

 

L’impôt sur le revenu est l’impôt le plus visible pour la plupart des actifs, et c’est sur ce point que la comparaison entre la Suisse et les États-Unis fait clairement ressortir un gagnant : en Suisse, pour presque tous les niveaux de revenus supérieurs à 60 000 dollars américains, le taux effectif combiné est inférieur à celui d’un salarié ayant des revenus comparables aux États-Unis.

La nuance essentielle réside dans le fait que ces deux pays appliquent des impôts à la fois au niveau fédéral et au niveau infranational. Aux États-Unis, l’impôt fédéral sur le revenu s’ajoute à l’impôt sur le revenu des États. En Suisse, l’impôt fédéral sur le revenu (plafonné à 11,5 %) s’ajoute à l’impôt cantonal et municipal, dont le taux varie considérablement d’un canton à l’autre.

 

Pourquoi l’emplacement d’un canton suisse est-il si important ?

 

• Zoug, Schwyz, Nidwald et Obwald sont les cantons suisses où la fiscalité est la plus faible. Une personne à revenus élevés résidant à Zoug peut être soumise à un taux effectif global compris entre 20 et 24 %, tous niveaux d’imposition suisses confondus.
• Genève, le canton de Vaud et Berne comptent parmi les cantons suisses où la fiscalité est la plus élevée. Un habitant de Genève peut être soumis à un taux d’imposition cumulé compris entre 32 et 40 % pour les revenus les plus élevés.
• Aux États-Unis, la Californie applique un taux d’imposition étatique pouvant atteindre 13,3 %, qui s’ajoute au taux fédéral de 37 %, ce qui porte le taux marginal au-delà de 50 % pour les contribuables aux revenus les plus élevés.
• Les États qui ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu, tels que le Texas, la Floride, le Nevada et Washington, modifient la donne : un contribuable à hauts revenus vivant au Texas par rapport à Genève se retrouve dans une situation radicalement différente, le résident de Genève payant nettement plus d’impôts sur le revenu au total.

Point clé : La comparaison fiscale entre la Suisse et les États-Unis revient en réalité à comparer quatre scénarios : un canton à faible fiscalité face à un État américain à forte fiscalité (la Suisse l’emporte clairement), un canton à faible fiscalité face à un État américain sans impôt sur le revenu (résultats à peu près comparables ou léger avantage aux États-Unis), un canton à forte fiscalité face à un État américain moyen (résultats similaires), et un canton à forte fiscalité face à un État américain à forte fiscalité (résultats à peu près comparables, les taux suisses étant légèrement inférieurs).

VÉRIFICATION DES FAITS : Le taux marginal maximal de l’impôt fédéral américain sur le revenu, fixé à 37 %, s’applique aux revenus ordinaires supérieurs à environ 578 125 dollars US pour les contribuables célibataires. Source : Procédure fiscale et barèmes d’imposition de l’IRS, disponibles sur irs.gov/newsroom/irs-releases-tax-inflation-adjustments.

 

Comment se comparent les cotisations sociales entre les deux pays ?

 

Les cotisations sociales sont des versements obligatoires qui financent les prestations de retraite, d’invalidité et de chômage. Elles sont souvent exclues des comparaisons simples en matière d’impôt sur le revenu, mais représentent une part importante de la charge fiscale réelle tant pour les salariés suisses que pour les salariés américains.

 

Le coût caché : l’assurance maladie obligatoire en Suisse

 

L’assurance maladie obligatoire en Suisse constitue une dépense qui modifie fondamentalement la comparaison entre la Suisse et les États-Unis pour les personnes à revenus moyens. Tout résident suisse doit souscrire une assurance maladie auprès d’un assureur privé, quel que soit son statut professionnel. Les primes mensuelles varient entre 380 et 550 CHF pour un adulte, ce qui ajoute entre 4 560 et 6 600 CHF par an au montant total des dépenses obligatoires.

• Cette cotisation n’est pas déductible de la masse salariale, contrairement à ce qui est souvent le cas pour les assurances maladie proposées par les employeurs américains ; cela signifie qu’elle est prélevée sur le revenu net après impôt.
• Aux États-Unis, les salariés bénéficiant d’une assurance maladie prise en charge par leur employeur paient souvent une part moins importante du coût total de la prime, tandis que les Américains non assurés et les travailleurs indépendants doivent faire face à des frais à leur charge similaires, voire plus élevés.
• Pour un résident suisse percevant un salaire brut annuel de 80 000 CHF, l’assurance maladie représente environ 5,7 à 8,3 % du salaire brut en dépenses obligatoires, en plus des retenues sur salaire et de l’impôt sur le revenu.

 

La Suisse impose-t-elle les plus-values et les successions ?

 

Il s’agit là de l’une des différences structurelles les plus marquantes entre les deux systèmes fiscaux, et elle joue fortement en faveur de la Suisse pour les investisseurs et les particuliers fortunés.

 

Impôt sur les plus-values

 

• La Suisse ne prélève pas d’impôt fédéral sur les plus-values réalisées sur le patrimoine privé. Si un particulier vend des actions, des obligations ou d’autres titres détenus à titre privé (et non en tant que professionnel de la finance), les plus-values réalisées sont entièrement exonérées de l’impôt fédéral sur le revenu.
• Cette exonération ne s’applique pas aux plus-values immobilières, qui sont soumises à un impôt distinct sur les plus-values immobilières au niveau cantonal.
• Les traders professionnels, c’est-à-dire les personnes qui effectuent fréquemment des opérations de trading ou qui utilisent des capitaux empruntés, peuvent être considérés comme exerçant une activité commerciale, ce qui rend leurs plus-values imposables au titre des revenus ordinaires.
• Aux États-Unis, les plus-values à long terme (sur les actifs détenus depuis plus d’un an) sont imposées aux taux fédéraux de 0, 15 ou 20 %, en fonction du revenu, auxquels s’ajoutent un impôt sur les revenus nets d’investissement de 3,8 % pour les contribuables à hauts revenus, ainsi que l’impôt d’État applicable.

 

Droits de succession et impôt sur les successions

 

• La Suisse ne prélève ni impôt fédéral sur les successions ni impôt sur la succession. Les cantons fixent leurs propres règles en matière d’impôt sur les successions ; la plupart exonèrent totalement les descendants directs (enfants et petits-enfants), et plusieurs cantons ont purement et simplement supprimé cet impôt.
• Les États-Unis appliquent un impôt fédéral sur les successions dont la valeur dépasse le seuil d’exonération applicable (actuellement d’environ 13,61 millions de dollars par personne). Le taux maximal est de 40 % sur les montants supérieurs à ce seuil.
• Les États américains peuvent instaurer leur propre impôt sur les successions ou sur les héritages à des seuils inférieurs, certains États imposant les successions supérieures à 1 million de dollars américains.

VÉRIFICATION DES FAITS : L’exonération des plus-values privées de l’impôt fédéral sur le revenu en Suisse est confirmée par l’Administration fédérale des contributions (ESTV). Le statut de trader professionnel est déterminé au cas par cas. Source : estv.admin.ch. Les taux d’imposition des plus-values aux États-Unis sont publiés par l’IRS sur le site irs.gov/taxtopics/tc409.

 

En quoi la TVA suisse diffère-t-elle de la taxe sur les ventes américaine ?

 

La Suisse applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fédérale au taux normal de 7,7 % sur la plupart des biens et services. Des taux réduits de 2,5 % s’appliquent aux denrées alimentaires, aux livres et aux médicaments, et un taux de 3,7 % s’applique à l’hébergement à l’hôtel. Il s’agit de l’un des taux de TVA les plus bas d’Europe.

 

Comment cela se compare-t-il à la taxe sur les ventes aux États-Unis ?

 

• Les États-Unis ne disposent ni de TVA fédérale ni de taxe nationale sur les ventes. Les taxes sur les ventes sont prélevées exclusivement au niveau des États et des collectivités locales.
• Les taux de la taxe sur les ventes varient de 0 % dans des États comme l’Oregon, le Montana, le New Hampshire et le Delaware, à 7,25 % en Californie, hors taxes locales.
• Dans certaines localités, les taux combinés de la taxe sur les ventes au niveau de l’État et au niveau local peuvent dépasser 10 % dans les villes où la fiscalité est la plus élevée.
• Contrairement à la TVA, la taxe sur les ventes aux États-Unis n’exonère généralement pas les denrées alimentaires ni les médicaments de manière uniforme au niveau des États ; les politiques d’exonération varient considérablement d’un État à l’autre.

En ce qui concerne les dépenses de consommation courantes, la comparaison est relativement serrée : avec une TVA de 7,7 % en Suisse contre une taxe de vente combinée typique comprise entre 6 et 9 % aux États-Unis, aucun des deux pays ne présente d’avantage significatif au moment de l’achat. Les taux réduits appliqués en Suisse sur les denrées alimentaires et les médicaments constituent toutefois un avantage non négligeable pour les ménages à faibles revenus.

VÉRIFICATION DES FAITS : Les taux de TVA en Suisse sont régis par la loi fédérale sur la taxe sur la valeur ajoutée (MWSTG). Le taux normal est de 7,7 %, tandis que les taux réduits s’élèvent à 2,5 % et 3,7 %. Source : Administration fédérale des contributions, sur estv.admin.ch/

 

Comment se comparent les impôts sur les sociétés en Suisse et aux États-Unis ?

 

La Suisse a toujours été une destination privilégiée pour les sièges sociaux des multinationales, en partie grâce à son régime fiscal favorable aux entreprises. Cependant, la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial de 15 % prévu par le deuxième pilier de l’OCDE a considérablement réduit cet avantage pour les grandes multinationales.

• Le taux d’imposition effectif des sociétés en Suisse varie selon les cantons, allant d’environ 12 % à Zoug et à Lucerne à environ 24 % à Genève. Le taux combiné fédéral et cantonal se situe, pour la plupart des cantons, entre 12 et 20 %.
• Les États-Unis appliquent un taux d’imposition fédéral sur les sociétés de 21 %, auquel s’ajoutent des impôts sur les sociétés au niveau des États allant de 0 à environ 12 %, ce qui porte le taux combiné total à environ 25 à 30 % dans la plupart des États.
• Pour les petites et moyennes entreprises, les taux cantonaux suisses, plus bas, constituent un avantage significatif par rapport au taux combiné américain.
• Pour les grandes multinationales soumises à l’impôt minimum prévu par le deuxième pilier de l’OCDE, la Suisse a mis en place un impôt complémentaire national afin de garantir un taux effectif minimum de 15 %, réduisant ainsi l’avantage dont bénéficiaient auparavant les cantons à la fiscalité extrêmement faible.

« À la suite des réformes du deuxième pilier de l’OCDE, l’impôt sur les sociétés en Suisse n’est plus l’affaire en or qu’il était autrefois pour les grandes multinationales. En revanche, pour les petites entreprises, les entrepreneurs et les structures de holding, les taux cantonaux suisses restent nettement inférieurs à la charge fiscale combinée (fédérale et étatique) aux États-Unis, et ce pour la plupart des niveaux de revenus. »

VÉRIFICATION DES FAITS : L’impôt minimum mondial sur les sociétés de 15 %, prévu par le deuxième pilier de l’OCDE, a été approuvé par 136 pays. La Suisse a mis en place un impôt complémentaire national afin de se conformer à cette mesure. Source : Cadre inclusif de l’OCDE, sur le site du Conseil fédéral suisse à l’adresse admin.ch.

 

Quel pays est le plus avantageux pour les personnes à hauts revenus ?

 

Pour les particuliers à hauts revenus, la Suisse offre généralement un régime fiscal plus avantageux que les États-Unis, et cet avantage s’accentue à mesure que les revenus augmentent. La combinaison de taux marginaux plus bas, de l’absence d’impôt sur les plus-values du patrimoine privé, de l’absence d’impôt fédéral sur les successions et d’un traitement fiscal favorable des revenus d’investissement se traduit par une charge fiscale totale nettement inférieure pour les personnes à hauts revenus résidant dans des cantons suisses à faible fiscalité, par rapport aux Américains à hauts revenus vivant dans des États à forte fiscalité.

 

Scénarios dans lesquels la Suisse s’impose clairement

 

• Une personne à hauts revenus vivant dans un canton à faible fiscalité tel que Zoug et percevant 500 000 CHF peut être soumise à un taux effectif combiné d’environ 22 à 26 %. Une personne ayant un revenu comparable en Californie est quant à elle soumise à un taux marginal combiné supérieur à 50 %.
• Un investisseur détenant d’importantes plus-values latentes n’est soumis à aucun impôt fédéral sur les plus-values en Suisse sur son patrimoine privé. Aux États-Unis, l’impôt fédéral sur les plus-values à long terme s’élève à 20 %, auquel s’ajoutent la taxe NIIT de 3,8 % ainsi que l’impôt d’État.
• En Suisse, un chef d’entreprise qui cède une société détenue sous forme d’actions privées n’est soumis à aucun impôt fédéral sur les plus-values ; aux États-Unis, la même opération peut être soumise à un taux fédéral de 23,8 %, auquel s’ajoute l’impôt d’État.

 

Scénarios dans lesquels les États-Unis sont compétitifs ou l’emportent

 

• Une personne percevant un revenu élevé et résidant dans un État américain où il n’y a pas d’impôt sur le revenu, comme le Texas ou la Floride, n’est soumise qu’au taux marginal fédéral de 37 % sur le revenu ordinaire, ce qui est similaire, voire inférieur, au taux combiné fédéral et cantonal appliqué à un résident de Genève.
• Aux États-Unis, les employeurs versent souvent des cotisations importantes à l’assurance maladie sous forme d’avantage non imposable, ce qui réduit le coût effectif de la santé à la charge des assurés par rapport au marché suisse des primes individuelles.
• L’épargne-retraite aux États-Unis, par le biais d’un plan 401(k) et d’un compte IRA, offre d’importantes possibilités de cotisations avant impôt, assorties d’une contribution de contrepartie de l’employeur qui compense en partie les taux marginaux d’imposition plus élevés.

 

Quels sont les avantages dont vous bénéficiez en échange de vos impôts dans chaque pays ?

 

Une comparaison fiscale ne saurait être complète sans tenir compte de ce que finance le système fiscal de chaque pays. La Suisse et les États-Unis présentent des différences substantielles en matière de services publics fournis pour des charges fiscales globales comparables.

 

Suisse

 

• Un accès universel à un enseignement public de haute qualité jusqu’au niveau universitaire, avec des universités figurant parmi les mieux classées au niveau mondial, financées par les impôts cantonaux.
• Une excellente infrastructure de transports en commun, comprenant l’un des réseaux ferroviaires les plus complets et les plus fiables au monde, largement subventionnée par les recettes fiscales fédérales et cantonales.
• Un système d’assurance maladie obligatoire mais géré par le secteur privé signifie que l’État ne finance pas directement la couverture maladie universelle, mais que le cadre réglementaire garantit une couverture quasi universelle.
• Des routes de grande qualité, la sécurité publique et des infrastructures régulièrement bien classées.
• Des dépenses importantes liées à la démocratie directe : les cantons et les communes consacrent des sommes considérables aux services locaux sur lesquels les habitants se prononcent directement par référendum.

 

États-Unis

 

• L’enseignement public est financé par les impôts fonciers locaux, ce qui entraîne des écarts de qualité importants entre les circonscriptions scolaires aisées et celles qui le sont moins.
• Medicare et Medicaid offrent une couverture santé publique aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et aux résidents à faibles revenus, mais la majorité des Américains en âge de travailler dépendent d’une assurance privée proposée par leur employeur.
• Les dépenses fédérales consacrées à la défense, qui représentent environ 12 % du total des dépenses fédérales.
• La Sécurité sociale et Medicare constituent les principales dépenses fédérales ; elles sont financées par les cotisations sociales FICA, qui sont directement liées aux prestations versées à chaque individu.
• Les dépenses des États et des collectivités locales varient considérablement ; certains États offrent des services publics généreux, tandis que d’autres ne proposent qu’un filet de sécurité minimal.

 

Liens vers les références

 

Tous les taux d’imposition, comparaisons de données et éléments réglementaires cités dans cet article proviennent des sources faisant autorité suivantes :

 

Autorités fiscales suisses et données fédérales

 

• Présentation de la loi fédérale suisse sur la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) : https://www.estv.admin.ch/estv/en/home/mehrwertsteuer.html
• Chancellerie fédérale suisse : guide sur l’exonération de l’impôt sur les plus-values (Fedlex) : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1991/1184_1184_1184/en

 

Autorités fiscales américaines et données fédérales

 

• IRS : taux d’imposition des plus-values (Rubrique 409) : https://www.irs.gov/taxtopics/tc409
• IRS : aperçu des droits de succession et des droits de donation : https://www.irs.gov/businesses/small-businesses-self-employed/estate-tax
• IRS : Taux de cotisation FICA et d’impôt sur le travail indépendant : https://www.irs.gov/businesses/small-businesses-self-employed/self-employment-tax-social-security-and-medicare-taxes
• Division « Statistics of Income » (SOI) de l’IRS : données sur la charge fiscale : https://www.irs.gov/statistics
• Tax Foundation : taux d’imposition sur le revenu des États et comparaisons : https://taxfoundation.org/data/all/state/state-income-tax-rates/

 

Données comparatives internationales

 

• Cadre de l’OCDE relatif au deuxième pilier (impôt minimum mondial) : https://www.oecd.org/en.html
• World Bank: Switzerland and US GDP and tax data: https://data.worldbank.org

 

Points clés

 

• La Suisse et les États-Unis affichent des ratios globaux de recettes fiscales par rapport au PIB remarquablement similaires, compris entre environ 27 et 29 %, ce qui signifie qu’aucun des deux pays ne présente une charge fiscale globale nettement inférieure.
• L’impôt fédéral sur le revenu en Suisse plafonne à 11,5 % ; le taux maximal de l’impôt fédéral américain s’élève quant à lui à 37 %, ce qui rend l’impôt fédéral suisse nettement moins élevé pour les revenus élevés.
• Les taux d’imposition combinés, canton ou État compris, varient considérablement. Un canton suisse à forte imposition comme Genève affiche des taux comparables à ceux d’un État américain à imposition modérée ; un canton à faible imposition comme Zoug se situe nettement en dessous de tous les États américains, à l’exception des plus avantageux.
• La Suisse n’applique ni impôt fédéral sur les plus-values du patrimoine privé ni impôt fédéral sur les successions, ce qui confère des avantages considérables aux investisseurs et aux particuliers fortunés par rapport au système américain.
• Le taux normal de TVA en Suisse, fixé à 7,7 %, est globalement comparable aux taux moyens des taxes de vente combinées (étatiques et locales) aux États-Unis, qui se situent entre 6 et 9 %.
• Aux États-Unis, les taux d’imposition combinés (fédéral et cantonal) des sociétés, compris entre 25 et 30 %, dépassent la plupart des taux combinés cantonaux suisses, même si l’impôt minimum prévu par le deuxième pilier de l’OCDE a réduit cet avantage pour les grandes multinationales.
• Les cotisations sociales sont organisées de manière très différente. Les cotisations au régime de prévoyance professionnelle suisse (LPP) sont obligatoires et plus élevées que les cotisations par défaut du plan 401(k) américain, mais elles permettent de constituer un capital de retraite individuel.
• La cotisation à l’assurance maladie privée obligatoire en Suisse, comprise entre 380 et 550 CHF par mois et par adulte, représente une dépense obligatoire importante qui n’est pas prise en compte dans les comparaisons habituelles en matière d’impôt sur le revenu.
• Pour les personnes à hauts revenus résidant dans des cantons suisses à faible fiscalité par rapport aux États américains à forte fiscalité, la Suisse peut offrir une économie d’impôt combinée de 15 à 25 points de pourcentage sur les revenus courants et une économie nettement plus importante sur les plus-values.
• Les prestations offertes par chaque pays en contrepartie des impôts perçus varient considérablement : la Suisse finance des infrastructures et un système éducatif d’exception ; les États-Unis consacrent une part importante de leurs ressources à la défense et aux filets de sécurité en matière de santé publique.